Haut de page

ZAC Landy : prorogation des effets de la Déclaration d’utilité publique

Les effets de la Déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains immobiliers dans le cadre de la ZAC Landy sont prorogés de 5 ans.

Par arrêté préfectoral, Les effets de la Déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains immobiliers dans le cadre de la ZAC Landy sont prorogés de 5 ans. Voir détail en lien PDF

Arrêté ZAC Landy 19 octobre (format pdf - 210.1 ko - 16/11/2015)

 

Pied de page

Mise à jour le 04/12/2020 | Plan du site | Mentions Légales