ZAC Landy : prorogation des effets de la Déclaration d’utilité publique
Les effets de la Déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains immobiliers dans le cadre de la ZAC Landy sont prorogés de 5 ans.
Les effets de la Déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains immobiliers dans le cadre de la ZAC Landy sont prorogés de 5 ans.
Par arrêté préfectoral, Les effets de la Déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains immobiliers dans le cadre de la ZAC Landy sont prorogés de 5 ans. Voir détail en lien PDF
Arrêté ZAC Landy 19 octobre (format pdf - 210.1 ko - 16/11/2015)