Enquête publique relative au projet de modification du POS
Le Maire d’Aubervilliers a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Aubervilliers hors secteur Plaine Saint-Denis.
Le Maire d’Aubervilliers a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Aubervilliers hors secteur Plaine Saint-Denis.
Le Maire d’Aubervilliers a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Aubervilliers hors secteur Plaine Saint-Denis.
L’enquête se déroulera à la Mairie, Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage, 31/33, rue de la Commune de Paris, du mardi 18 octobre au lundi 21 novembre 2005 inclus, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h (fermeture le jeudi après-midi et le samedi toute la journée).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique.
Les observations peuvent également être adressées par écrit à la Mairie, au service Urbanisme à l’attention de monsieur le commisssaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées :
A la Mairie d’Aubervilliers, 1er étage - salle petit salon, 2 rue de la Commune de Paris :
| Le samedi 22 octobre 2005 | de 9 h à 12 h |
| Le samedi 5 novembre 2005 | de 9 h à 12 h |
Au Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage - salle 217, 31-33 rue de la Commune de Paris :
| Le lundi 21 novembre 2005 | de 14 h à 17 h |
Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans les trente jours de la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie, Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage, - 31/33, rue de la Commune de Paris.