Élections prud’homales
Le scrutin aura lieu le mercredi 3 décembre 2008 de 8 h à 19 h sans interruption.
Le scrutin aura lieu le mercredi 3 décembre 2008 de 8 h à 19 h sans interruption.
Le scrutin aura lieu le mercredi 3 décembre 2008 de 8 h à 19 h sans interruption.
Déroulement du scrutin
Pour être admis à voter l’électeur doit présenter sa carte d’électeur et une pièce d’identité, l’électeur démuni de sa carte d’électeur pourra voter en présentant une pièce d’identité admise (ci-joint la liste des pièces autorisées).
Obligations de l’employeur
En vertu de l’article L 1441-34 du Code du Travail « l’employeur autorise les salariés à s’absenter afin de leur permettre de participer au scrutin.
Cette absence ne peut donner lieu à aucune diminution de rémunération ».
L’employeur a deux obligations, en application des dispositions précitées : autoriser ses salariés à participer au scrutin, c’est-à-dire à s’absenter de l’entreprise le temps nécessaire pour se rendre au bureau de vote et exprimer leur suffrage ; ne pas diminuer la rémunération de ses salariés.
La violation de ces obligations est une infraction délictuelle sanctionnée dans les conditions fixées par l’article
L 1443-1 du Code du Travail qui renvoie au Code Électoral.
Constitue le délit d’atteinte à la libre désignation des candidats à l’élection prud’homale non seulement la privation mais encore la limitation excessive du délai accordé.
Ainsi en va-t-il du fait pour un employeur d’accorder à ses salariés une autorisation d’absence de 15 minutes pour se rendre au bureau de vote situé à deux kilomètres de l’entreprise (T. corr. Nanterre,10 janvier 1994).
Pouvoirs de l’employeur
L’employeur fixe les modalités pratiques de participation de ses salariés au scrutin.
Il peut, en particulier décider soit que tous s’absenteront en même temps, soit qu’ils seront répartis tout au long de la journée du scrutin en groupes distincts.
Il s’inspire, pour se déterminer, des recommandations émanant du Maire.
Pour tout renseignement s’adresser au service ÉLECTIONS en Mairie Tél : 01 48 39 52 23.
Tous les électeurs du collège EMPLOYEURS votent au bureau N°329 Mairie (Petit Salon)
Pour les électeurs du collège salariés des bureaux n°8-13-14-15 l’entrée du bureau de vote (Espace Fratenité) se fait soit par la rue de la gare soit par l’avenue Victor Hugo au niveau du N°66.
Le jour du scrutin le service ÉLECTIONS assurera une permanence téléphonique de 08 h à 19 h au 01 48 39 52 18 / 5223 / 5224.
