Face aux nombreuses tracasseries administratives rencontrées par les usagers lors de la première demande et, surtout, du renouvellement de leurs titres d’identité, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a souhaité une réponse adaptée.

Les démarches désormais simplifiées reposent sur trois principes :

 La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité « plastifiée » permet sans difficulté d’obtenir un passeport.
De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.

 Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d’obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre.
La nationalité n’a pas à être vérifiée et l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil lors d’un renouvellement de titre.

 Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager : la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne sera plus qu’une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

L’état simplifie vos démarches :

• Informations disponibles sur
  simplification.interieur.gouv.fr
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