Célébration de PACS
Vous êtes Pacsés et vous souhaitez célébrer votre engagement au cours d’une cérémonie organisée à la mairie ? A compter du 1er Juin 2010, cette démarche sera possible pour toutes les personnes domiciliées à Aubervilliers.
Vous êtes Pacsés et vous souhaitez célébrer votre engagement au cours d’une cérémonie organisée à la mairie ? A compter du 1er Juin 2010, cette démarche sera possible pour toutes les personnes domiciliées à Aubervilliers.
Vous êtes Pacsés et vous souhaitez célébrer votre engagement au cours d’une cérémonie organisée à la mairie ?
Télécharger la demande de célébration de PACS (format pdf - 48 kio - 10/06/2010)
A compter du 1er Juin 2010, cette démarche sera possible pour toutes les personnes domiciliées à Aubervilliers.
Pièces à fournir pour une demande de célébration de PACS à Aubervilliers
– La demande de célébration de PACS
– Le certificat d’enregistrement du PACS délivré par le Tribunal d’Instance,
– La pièce d’identité de chacun des pacsés,
– Un justificatif de domicile commun au couple,
(quittance de loyer – Gaz - Electricité – Téléphone)
– La pièce d’identité de chaque témoin s’il y a lieu
(la présence de témoin pour la cérémonie n’est pas obligatoire).
Ces documents sont à rapporter sur rendez-vous, de préférence 1 mois à l’avance, en contactant le service de l’État Civil :
– par téléphone au : 01.48.39.52.19 aux horaires d’ouverture (8 h 30 -17 h)
– ou par courriel : etatcivil@mairie-aubervilliers.fr en laissant vos coordonnées téléphoniques.
sur le PACS
