Célébration de PACS
Vous êtes Pacsés et vous souhaitez célébrer votre engagement au cours d’une cérémonie organisée à la mairie ? A compter du 1er Juin 2010, cette démarche sera possible pour toutes les personnes domiciliées à Aubervilliers.
Vous êtes Pacsés et vous souhaitez célébrer votre engagement au cours d’une cérémonie organisée à la mairie ? A compter du 1er Juin 2010, cette démarche sera possible pour toutes les personnes domiciliées à Aubervilliers.
Vous êtes Pacsés et vous souhaitez célébrer votre engagement au cours d’une cérémonie organisée à la mairie ?
Télécharger la demande de célébration de PACS (format pdf - 48 ko - 10/06/2010)
A compter du 1er Juin 2010, cette démarche sera possible pour toutes les personnes domiciliées à Aubervilliers.
Pièces à fournir pour une demande de célébration de PACS à Aubervilliers
La demande de célébration de PACS
Le certificat d’enregistrement du PACS délivré par le Tribunal d’Instance,
La pièce d’identité de chacun des pacsés,
Un justificatif de domicile commun au couple,
(quittance de loyer – Gaz - Electricité – Téléphone)
La pièce d’identité de chaque témoin s’il y a lieu
(la présence de témoin pour la cérémonie n’est pas obligatoire).
Ces documents sont à rapporter sur rendez-vous, de préférence 1 mois à l’avance, en contactant le service de l’État Civil :
par téléphone au : 01.48.39.52.19 aux horaires d’ouverture (8 h 30 -17 h)
ou par courriel : etatcivil@mairie-aubervilliers.fr en laissant vos coordonnées téléphoniques.
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