Par arrêté en date du 24 juillet 2013, le Maire d’Aubervilliers a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, à compter du mardi 27 août 2013 jusqu’au lundi 30 septembre 2013 inclus, ayant pour objet le projet de travaux pour la réalisation du siège social VEOLIA sis sur l’ilot B1 de la ZAC CANAL PORTE D’AUBERVILLIERS, soumis à une étude d’impact sur l’environnement.

Présentation sommaire du projet de construction (format pdf - 83.1 ko - 26/07/2013)
A cet effet, Madame Edith LAQUENAIRE a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Montreuil en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Jean-François BOULLET en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Présentation technique (format pdf - 6.3 Mo - 26/07/2013)
Les pièces du dossier, notamment l’étude d’impact, la demande de permis de construire et l’avis de l’autorité environnementale relatifs au projet faisant l’objet de l’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à la disposition du public dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme, au 124 rue Henri Barbusse (3ème étage), pendant toute la durée de l’enquête publique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (fermé le jeudi après-midi au public).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique.
Les observations pourront également être adressées par écrit à la Mairie d’Aubervilliers – direction de l’Urbanisme à l’attention de Madame le Commisssaire-Enquêteur.

Une synthèse du dossier d’enquête publique (synthèse de l’étude d’impact et présentation sommaire du projet) sera également consultable sur le site de la commune, www.aubervilliers.fr.

Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de :

• pour la Mairie d’Aubervilliers, Monsieur Franck DUPIS-FERRARIS, responsable du service Réglementation de la Direction de l’Urbanisme au 01.48.39.51.61. ;
• pour ICADE (maître d’ouvrage du projet), Madame Annabelle ORHAN, responsable de projets au 01.41.57.78.48.

Par ailleurs, Madame le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées :

Au 124, rue Henri Barbusse à Aubervilliers, Direction de l’Urbanisme, 3ème étage - salle 3016 :

• Le mardi 27 août 2013 de 9h00 à 12h00
• Le mardi 17 septembre 2013 de 14h00 à 17h00
• Le jeudi 26 septembre 2013 de 9h00 à 12h00
• Le lundi 30 septembre 2013 de 14h00 à 17h00

Son rapport et ses conclusions motivées, transmis au Maire dans les trente jours de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture d’enquête à la disposition du public au 124, rue Henri Barbusse à Aubervilliers, Direction de l’Urbanisme au 3ème étage.

Le rapport et les conclusions motivées seront également disponibles sur le site de la commune, www.aubervilliers.fr.