Haut de page

Redevance Télévision

La Redevance devient mensualisable avec la Taxe d’Habitation.

La Redevance devient mensualisable avec la Taxe d’Habitation.

Tous les foyers disposant d’un poste de télévision ou d’un dispositif assimilé au 1er janvier 2005 et qui n’ont pas reçu d’avis de paiement, recevront leur redevance à payer conjointement avec la Taxe d’Habitation en novembre ou en décembre.

Pour 2005 :
Vous pouvez jusqu’au 30 juin 2005, demander le fractionnement de votre paiement afin de ne pas grever votre budget de fin d’année.

A compter de 2006 :
Pour les contribuables déjà mensualisés au titre de la Taxe d’Habitation et qui l’auront sollicité en 2005, une modulation à la hausse de leur contrat de mensualisation, la mensualisation de la Taxe d’Habitation + la Redevance deviendra systématique.

Pour les nouvelles demandes, vous êtes en droit de les formuler jusqu’au 30 juin de l’année en cours.

 

Pied de page

Mise à jour le 23/04/2024 | Plan du site | Mentions Légales