Nommé par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel, le conciliateur de justice est un bénévole qui a pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends.

Ainsi, il peut intervenir dans tous les litiges liés à des droits dont les intéressés ont la libre disposition : problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, désaccord entre fournissseur et client, difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent, contestation d’une facture, etc.

Par contre, il ne pourra pas intervenir dans les conflits qui pourraient exister entre un particulier et l’administration, ni dans ceux concernant l’état des personnes (divorce, reconnaissance d’enfants, pensions alimentaires, etc.).

Depuis fin décembre 1998, le conciliateur de justice peut être mandaté par le juge d’instance pour procéder à des tentatives préalables de conciliation, il officie alors comme médiateur.

Le Conciliateur doit jouir de ses droits civiques et politiques, n’être investi d’aucun mandat électif dans le territoire de juridiction de la Cour d’Appel dans lequel il exercera ses fonctions et justifier d’une expérience d’au moins trois ans en matière juridique.
Sa compétence et son activité doivent le qualifier particulièrement pour exercer ces fonctions.

Si vous êtes intéressé (e), avant d’envoyer votre lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitae au Juge Directeur du Tribunal d’Instance du canton que vous avez choisi, vous pouvez vous renseigner auprès de Harry Marne, Conciliateur de Justice en exercice, rattaché au Tribunal d’Instance de Bobigny 06.98.03.33.86.