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Contre la déchéance de nationalité, le Conseil municipal d’Aubervilliers vote un vœu à l’unanimité

Dans sa séance du jeudi 18 février 2016, le Conseil municipal d’Aubervilliers a, à l’unanimité, voté un vœu.

Dans sa séance du jeudi 18 février 2016, le Conseil municipal d’Aubervilliers a, à l’unanimité, voté un vœu :

  • demandant au président de la République le retrait du projet de loi constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité des Français binationaux
  • Souhaitant que le Parlement joue pleinement son rôle institutionnel et s’oppose à cette mesure de l’exécutif si elle était maintenue afin de garantir l’égalité de tous inscrite dans la loi et de préserver l’unité nationale
  • demandant que soit fixée une date limite à l’état d’urgence

La Municipalité
Le 19 février 2016

 

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