La commission
de désignation des
candidats souhaitant
accéder à un
logement dans le
parc social est en
place depuis moins
d’un an. Retour
sur une instance qui
pratique l’anonymat
dans un souci
d’équité et
d’objectivité.

Pourquoi eux et pas moi ?
Y a-t-il des passe-droits, des
« pistonnés » ?…
L’accès à un
logement social suscite toujours,
et encore plus en période de
pénurie, des interrogations chez les
demandeurs.
C’est bien pour répondre
à ces questions, posées parfois
de manière abrupte aux élus, et dans
un réel souci d’équité et de transparence
que la municipalité a créé
une commission de désignation des
candidats aux commissions d’attribution
de tous les bailleurs sociaux de
la ville (OPH, France Habitation, 3F,
OGIF, RIVP…).

Derrière cette appellation à rallonge
se trouve une instance qui s’inscrit
dans la lutte contre les discriminations
puisque tous les dossiers
examinés le sont de manière anonyme.
Créée il y a moins d’un an, cette
commission est composée d’élus des
différentes sensibilités politiques du
conseil municipal, de représentants
d’associations de locataires, de la
Ligue des droits de l’homme et d’une
responsable de la Caisse d’allocations
familiales.

Présidée par Ugo Lanternier, maire-adjoint
au Logement, elle se réunit
une fois par mois, voire deux, et examine
les demandes, soit trois candidats
pour un logement.

Examen anonyme et objectif

Désignés par A, B et C, les dossiers
ne comportent aucun nom, ni adresse,
ils indiquent seulement les ressources
et la composition du foyer, les
conditions actuelles d’habitation et le
type de logement souhaité.
C’est le service municipal du Logement
qui établit un premier choix.
A charge pour la commission de le
suivre ou de le bouleverser en fonction
de certains critères comme
lorsque les demandes datent de plus
de 10 ans.

Ce 5 mars, les membres de la commission
entamaient leur 8e réunion
avec une liste de 7 appartements pour
lesquels ils avaient à désigner trois
candidats par logement.
« Pourquoi
une personne seule demande-t-elle
un F 2 ?…
La famille C présente un
risque imminent de se retrouver à la
rue, il faudrait peut-être la placer en
première position ?… »

Questions, précisions, décisions…
Dossier après dossier, le choix se traduit anonymement par un ordre de
priorité.
Ordre qui sera respecté lors
de la transmission aux commissions
d’attribution des différents bailleurs
sociaux de la ville, sachant que le
choix final leur revient (puisque ni la
commission de désignation ni le service
municipal du Logement ne sont
décisionnaires en la matière).
Avant de se séparer, les membres de
la commission ont pris connaissance
du compte rendu de la dernière réunion
et des suites de leurs propositions.

Maria Domingues
Le 1er avril 2009

sur le logement à Aubervilliers