Des démarches administratives transférées
A partir du 4 juillet 2011, certaines démarches administratives sont transférées à la police municipale.
A partir du 4 juillet 2011, certaines démarches administratives sont transférées à la police municipale.
A partir du 4 juillet 2011, certaines démarches administratives sont transférées à la police municipale.
Les démarches administratives concernées :
– déclarations d’ouverture, de mutation, de translation, d’un débit de boisson à consommer sur place - d’un restaurant - d’un débit de boisson à emporter
– Objets trouvés
– Déclarations de chiens dangereux
Celles-ci s’effectueront désormais au service de la police municipale situé :
1 Boulevard Anatole FRANCE
Tél. : 01.48.39.51.44
En savoir plus :
sur les Démarches administratives
