Haut de page

Démarches administratives


Le nombre de papiers qu’il faut obtenir et remplir pour "être en règle" est bien trop important pour en donner ici une liste complète.
Un site Internet officiel de l’administration française y est tout spécialement consacré.
N’hésitez pas à le consulter :
www.service-public.fr service public.fr  (nouvelle fenetre)



Toutefois, vous trouverez à Aubervilliers divers services publics ainsi que des téléservices pour vous accompagner et simplifier vos démarches administratives courantes…
- Temps d’attente au service enseignement
- Temps d’attente au service des démarches citoyennes
- Dispositifs d’accueil pour les personnes à accessibilité réduite

Vous avez été en contact avec nos services municipaux ?
Vous avez une remarque, une suggestion ? Transmettez-la nous en remplissant une fiche de suggestion - réclamation.

Démarches (par ordre alphabétique)Où s’adresser ? 
Actes d’état civil (naissance, mariage, décès) Sce démarches citoyennes
Registres paroissiaux Archives municipales
Anciens combattants En préfecture
Attestation d’accueil Sce démarches citoyennes
Baptême civil Sce démarches citoyennes
Cartes d’identité Sce démarches citoyennes
Cartes grises En préfecture
Casier judiciaire (demande) <font
class="colorrub4">Ministère justice
Certificat de nationalité française Tribunal d’instance
Certificat d’urbanisme Sce urba réglementaire
Chiens dangereux Police municipale
Concubinage ou vie commune (certificat) Sce
démarches citoyennes
Débits de boisson (licence) Police municipale
Déclarations (naissance, mariage, décès,
reconnaissance d’enfants naturels)
Sce démarches citoyennes
Déclaration de travaux Sce urba réglementaire
Déclaration des détenteurs d’oiseaux Service communal d’hygiène et de santé
Elections (Inscriptions, résultats...) Sce démarches citoyennes
Hérédité (certificat) Sce démarches citoyennes
Huissier (remise d’un pli) Huissiers de justice
Livret de famille (délivrance et mise à jour) Sce démarches citoyennes
Mariage Sce démarches citoyennes
Médaille du travail (demande) Relations
publiques
Naissance (Déclaration) Sce démarches citoyennes
PACS (pacte civil de solidarité) Tnal
d’instance
Passeports Sce démarches citoyennes
Permis de conduire En préfecture
Permis de construire Sce urba réglementaire
Permis de démolir Sce urba réglementaire
Recensement citoyen obligatoire Sce démarches citoyennes
Sortie de territoire (autorisation) Sce
démarches citoyennes
  • Mariage
  •  
  • PACS
  •  
     

    Pied de page

    Mise à jour le 26/09/2020 | Plan du site | Mentions Légales