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Tribunal d’instance

Tribunal d’instance d’Aubervilliers
Square Stalingrad - BP 217 93533 Aubervilliers cedex
Tél. : 01.48.33.76.38
Fax : 01.48.33.64.45
- du lundi au vendredi : 9 h - 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30
- Service de la Nationalité : ouvert du lundi au jeudi de 9 h à 12 h
Autobus : 65, 173 (arrêt : " Mairie d’Aubervilliers ") ; 150, 170 (arrêt : "André Karman")
Il rayonne sur les communes d’Aubervilliers, Stains, La Courneuve, Le Bourget et Dugny.

Proche et accessible, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges de la vie quotidienne.
Mais il a aussi des compétences administratives : (actes de notoriété, déclarations et certificats de nationalité, Pacs, adoption, émancipation des mineurs, tutelle, etc.)

  • Nationalité (déclaration et certificat)
  • PACS (pacte civil de solidarité) : liste des pièces demandées.
En savoir plus :

Descriptions des principaux services offerts à la rubrique :
Participer>Droits>Tribunal d’instance

 

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Mise à jour le 11/04/2021 | Plan du site | Mentions Légales