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Le Tribunal d’instance

Tribunal d’instance d’Aubervilliers
Square Stalingrad - BP 217 93533 Aubervilliers cedex
Tél. : 01.48.33.76.38 . Fax : 01.48.33.64.45
- du lundi au vendredi : 9 h - 12 h 30
- Service de la Nationalité : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h sur rendez-vous
Autobus : 65, 173 (arrêt : " Mairie d’Aubervilliers ") ; 150, 170 (arrêt : "André Karman")

Ce tribunal d’instance rayonne sur les communes d’Aubervilliers, Stains, La Courneuve, Le Bourget et Dugny.

Proche et accessible, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges de la vie quotidienne.
Mais il a aussi des compétences administratives : (déclarations et certificats de nationalité, Pacs, adoption, émancipation des mineurs, tutelle, etc.)
Descriptions des principaux services offerts dans les pages suivantes...

 

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Mise à jour le 26/09/2020 | Plan du site | Mentions Légales