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Le droit de la responsabilité

Les personnes physiques sont responsables de leurs actes, c’est-à-dire qu’elles doivent en supporter toutes les conséquences. Elles sont ainsi dans l’obligation de réparer les préjudices qu’elles ont causés directement ou indirectement.

Le droit de la responsabilité distingue deux types de responsabilité :
- la responsabilité civile qui est l’obligation, pour chacun , de réparer les dommages causés à autrui,
- et la responsabilité pénale qui sanctionne un acte interdit par la loi.

L’une et l’autre responsabilité peuvent se cumuler : en effet, si l’infraction a, de plus, entraîné un dommage, la responsabilité civile s’ajoute à la responsabilité pénale.

 

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Mise à jour le 26/09/2020 | Plan du site | Mentions Légales