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Droits

Participer pleinement à la vie de la cité suppose de connaître ses droits.
La République en assure un certain nombre reconnus à tous par sa constitution et par ses lois.

Cette rubrique propose une information générale sur les droits acquis à la majorité, inspirée de la brochure éditée en mars 2000 par le Conseil Départemental de l’Aide Juridique de la Seine-Saint-Denis.

Dans l’esprit de la Loi du 10 Juillet 1991, qui est de développer l’aide à l’accès au droit, particulièrement en faveur des plus défavorisés, on y trouvera aussi quelques informations pratiques pour faciliter l’accès aux instances de la Justice. D’autant qu’Aubervilliers a la chance de disposer d’une Maison de la Justice et du Droit (MJD) accessible à tous.

 

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Mise à jour le 28/09/2020 | Plan du site | Mentions Légales