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Volet « accès justice »

La Justice au plus proche du citoyen

La Maison de Justice et du Droit, qui fait partie depuis 1998 de l’organigramme du ministère de la Justice, a pour objet de décentraliser un certain nombre de dispositifs de droit pénal concernant la petite délinquance.
Ainsi, les médiations pénales et le suivi des mesures judiciaires par le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation s’exercent au plus près des citoyens et en temps réel.
Ces dispositifs sont mis en œuvre par le Procureur de la République du Parquet de Bobigny qui en assure le suivi notamment en saisissant le tribunal correctionnel s’il y a échec de la médiation.

La médiation pénale
La médiation pénale est une alternative aux poursuites pénales classiques initiées par le Procureur de la République.
La convocation de l’auteur de l’infraction et de la victime devant le délégué du Procureur a pour but d’assurer la réparation du dommage causé, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction et de contribuer au reclassement de l’auteur de l’infraction.

 

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Mise à jour le 25/09/2020 | Plan du site | Mentions Légales