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Le droit du couple

Le couple peut prendre diverses formes institutionnelles ou non. Suivant qu’il résulte d’un contrat ou d’un accord tacite entre deux personnes, la société française reconnaît au couple des droits plus ou moins larges.

La vie quotidienne n’est faite que de contrats (acheter, louer, transporter, déposer,etc.). Mais il en est certains qui engagent davantage la vie de la personne comme le mariage ou le contrat de travail.
Pour être valable un contrat doit être :

  • Légal, conforme à l’ordre public et à la morale.
  • Equilibré : l’une des deux parties ne doit pas profiter de sa situation de force pour obtenir de l’autre un engagement très disproportionné.

La reconnaissance du lien de couple par la société :

  • Le PACS
  •  
     

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