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Le mariage

Le mariage est défini comme une union stable de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue par l’officier d’état civil après consentement des futurs époux, en vue de la création d’une famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de l’existence.

Ce terme désigne également l’acte juridique créateur de l’union : le mariage est un contrat qui entraîne des droits et des devoirs énumérés par le Code civil. Parmi ces devoirs, il en est un particulièrement connu, puisqu’il est prononcé par le Maire au cours de chaque cérémonie : « les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. » (Art. 212 du Code civil).

Le mariage est soumis à certaines conditions :

  • Des conditions d’âge : deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France à condition d’être âgé(e) d’au moins 18 ans pour un homme et d’au moins 15 ans pour une femme.
  • Des conditions juridiques : les futurs époux ne doivent pas être déjà mariés.
  • L’absence de lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint. (Mais dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République).

Conditions à remplir pour les mariages mixtes
Les mariages mixtes sont des mariages entre époux de nationalités différentes.
Chacun des époux obéit à sa loi nationale.
La loi française interdit d’épouser un étranger déjà marié dans son pays.

Le lieu du mariage

  • Le mariage peut avoir lieu à la Mairie de la commune de résidence de l’un ou l’autre époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois, au jour de la publication.
  • En cas de mariage mixte, le mariage peut avoir lieu en France ou à l’étranger. Il est célébré par les autorités du pays où il a lieu. Le mariage fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.

Les biens du couple

Il existe deux possibilités.

  • Généralement, le mariage conduit à la mise en commun de tous les biens qui seront acquis pendant le mariage : les époux sont dans ce cas mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
    Dans ce cas précis, aucune formalité n’est à accomplir.
  • Il est cependant possible de choisir de conclure, avant le mariage, un contrat qu’un notaire enregistrera.
    Ce contrat permettra d’établir une séparation de biens : c’est-à-dire que chacun des époux conservera la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.
En savoir plus :

Chambre des notaires de Paris
12 avenue Victoria
75 001 Paris
tél : 01 44 82 24 00
Mél : Chambre@paris.notaires.fr

 

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Mise à jour le 11/05/2021 | Plan du site | Mentions Légales