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Déclarations

Renseignements complémentaires
Service de l’état civil

Mairie (rez-de-chaussée)
2 rue de la Commune de Paris, 93 308 Aubervilliers cedex
Tél. : 01.48.39.52.16. Fax : 01.48.39.53.86
- du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h
- le samedi de 8 h 30 à 12 h

Naissance
Toute naissance doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance dans les trois jours suivant l’accouchement.

Mariage
Dossier à retirer à la mairie de la commune où l’un des deux futurs époux est domicilié.
Pièces à fournir :

  • Un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s’il est délivré dans un consulat.
  • Un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois ; la visite médicale prénuptiale étant obligatoire pour chacun des époux et remboursables à 75% par la sécurité sociale.
  • Un justificatif de domicile.
  • Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.

Décès
Tout décès doit être déclaré à la mairie, dans la commune où il a eu lieu, dans un délai de 24 heures, sur présentation d’un certificat médical constatant le décès.

Reconnaissance d’un enfant naturel
Dans n’importe quelle mairie.

 

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Mise à jour le 11/04/2021 | Plan du site | Mentions Légales