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Naissance

Pour les personnes nées à Aubervilliers

1 - Copie intégrale de l’acte
C’est une reproduction de l’intégralité de toutes les informations portées sur l’acte de naissance.
Qui peut la demander ?
L’intéressé, majeur ou émancipé, ses ascendants ou descendants, son conjoint, son représentant légal, ses héritiers, le Procureur de la République, le greffier en chef du Tribunal de grande instance, pour établissement des certificats de nationalité française.
Demande en ligne de la copie intégrale de l’acte (Cochez "oui" à "copie intégrale" dans le formulaire).

2 - Extrait d’acte de naissance avec filiation
Il comporte :
Le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée, l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance, les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.
Il peut éventuellement comporter :
Les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation), la mention de la première délivrance du certificat de nationalité.
Qui peut le demander ?
L’intéressé, majeur ou émancipé, ses ascendants ou descendants, son conjoint, son représentant légal, ses héritiers, le Procureur de la République, le greffier en chef du Tribunal de grande instance, pour établissement des certificats de nationalité française, les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.
Demande en ligne de l’extrait d’acte de naissance avec filiation.

3 - Extrait d’acte de naissance sans filiation
Il ne comporte qu’une partie des informations figurant sur l’acte de naissance :
Le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée, l’année, le jour l’heure et le lieu de naissance.
Il peut éventuellement comporter :
Les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation), la mention de la première délivrance du certificat de nationalité.
Qui peut le demander ?
Toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Demande en ligne de l’extrait d’acte de naissance sans filiation.

Pour les personnes nées hors Aubervilliers

Un site Internet est mis à votre disposition pour effectuer votre démarche en ligne :
www.acte-naissance.fr

 

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Mise à jour le 10/04/2021 | Plan du site | Mentions Légales