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Actes d’état civil


Les actes d’état civil concernent :
- La naissance
- Le mariage
- Le décès

Comment les obtenir ?

Attention, des sites internet proposent la délivrance payante d’actes d’Etat Civil. Nous vous rappelons que les mairies et services publics compétents délivrent ces actes gratuitement conformément à la règlementation.

Si l’événement est survenu en France métropolitaine
un site Internet est mis à votre disposition pour effectuer votre démarche en ligne : www.acte-naissance.fr.
Vous pouvez également vous adresser directement à la Mairie dans laquelle est survenu l’événement.

Si l’événement a eu lieu à Aubervilliers, vous pouvez :

  • Faire une demande en ligne
    Dans ce cas, à partir du 1er juin 2015, pour lutter contre la fraude documentaire, l’acte demandé sera envoyé à la mairie de votre domicile (sauf pour les actes de décès qui peuvent être envoyés à tout demandeur)
  • Retirer le document sur place
  • Faire une demande par courrier (en indiquant l’état civil complet ainsi que les noms et prénoms des parents)
    (en indiquant l’état civil complet ainsi que les noms et prénoms des parents et en joignant une photocopie de votre pièce d’identité)

Attention
Avant toute demande, vérifiez que vous remplissez les conditions pour obtenir les documents suivants : reconnaissance, naissance, mariage, décès.
Pour obtenir un acte de plus de 100 ans adressez-vous au service des Archives municipales.

Français nés à l’étranger
Le Service central d’état civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères offre la possibilité de demander en ligne une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil français pour tout événement (naissance, mariage, décès, divorce, reconnaissance) survenu à l’étranger.

Personnes nées en Outre mer
Les actes d’état civil s’obtiennent auprès des services d’état civil dans les mairies où les actes ont été dressés.
Le service de l’état civil du ministère de l’Outre mer répond, mais seulement à titre exceptionnel et dans les cas d’extrême urgence, ou de destruction de registre, aux demandes d’actes d’état civil formulées par des particuliers.

Personnes réfugiées ou apatrides :
S’adresser à l’OFPRA
Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
201 rue Carnot
94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
- Tous publics : 9h00-15h0
L’accueil reste cependant ouvert pour les personnes qui sont convoquées hors ces plages.
Site Internet : www.ofpra.gouv.fr

Extraits d’acte d’état civil (naissance, mariage ou décès) destinés à être utilisés à l’étranger :
Acte plurilingue (Extrait délivré en application de la convention signée à Vienne le 8 septembre 1976)
S’adresser à la mairie qui doit délivrer l’extrait d’acte d’état civil en précisant qu’il s’agit d’une formule plurilingue.
Ces formules sont gratuites et sont valables dans la plupart des pays.

 

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Mise à jour le 18/09/2020 | Plan du site | Mentions Légales