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Avis d’enquête publique

Enquête publique relative au projet de modification du Plan d’Aménagement de la ZAC Pont Tournant, du lundi 26 juin 2006 au lundi 31 juillet 2006 inclus.

Enquête publique relative au projet de modification du Plan d’Aménagement de la ZAC Pont Tournant, du lundi 26 juin 2006 au lundi 31 juillet 2006 inclus.

Par arrêté en date du 30 mai 2006,

Le Maire d’Aubervilliers a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification du Plan d’Aménagement de la ZAC Pont Tournant.

A cet effet :
Monsieur PAQUIS Armand, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie, Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage, 31/33, rue de la Commune de Paris, du lundi 26 juin 2006 au lundi 31 juillet 2006 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (fermeture le jeudi après-midi et le samedi toute la journée).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique.

Les observations peuvent également être adressées par écrit à la Mairie, au service Urbanisme à l’attention de monsieur le commisssaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées :
- A la Mairie d’Aubervilliers, 1er étage - salle petit salon, 2 rue de la Commune de Paris :

  • Le samedi 1er juillet 2006 de 9 h à 12 h
  • Le samedi 22 juillet 2006 de 9 h à 12 h

- Au Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage - salle 217, 31-33 rue de la Commune de Paris :

  • Le lundi 10 juillet 2006 de 9 h 30 à 12 h 30
  • Le lundi 31 juillet 2006 de 14 h à 17 h

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans les trente jours de la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie, Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage, - 31/33, rue de la Commune de Paris.

En savoir plus :

sur le Service Urbanisme réglementaire

 

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