Pour mieux comprendre.

Comme chaque année à la
même époque, les contribuables
reçoivent leur avis
d’imposition pour les impôts locaux
et particulièrement la taxe d’habitation
?
Quelques précisions apparaissent
nécessaires à fournir pour
mieux comprendre le montant à
payer.

Un rappel, depuis deux ans, l’avis
d’imposition de la taxe d’habitation
comprend également la redevance
audiovisuelle si vous disposez d’un
téléviseur.
Son montant est de 116 €
cette année. Comme en 2005 et
2006, le conseil municipal a décidé
de ne pas augmenter ses taux
d’imposition malgré les difficultés
rencontrées (charges de fonctionnement,
augmentation du coût des
énergies...).
Les hausses constatées
ne sont donc pas imputables à la
commune.

Par contre, l’Etat, dans la loi de
finance 2007, a relevé de 1,8 % la
base d’imposition - la valeur locative - sur laquelle se calcule l’impôt.
De
plus, une nouvelle imposition intitulée
Taxe spéciale d’équipement a
été créée par le Département et la
Région pour financer une nouvelle
structure destinée à favoriser la
construction de logements sociaux
(Etablissement public foncier régional
d’Ile-de-France).

Pour Jean-Jacques Karman, maire
adjoint aux Finances, « la situation
financière de la commune serait
considérablement améliorée si l’Etat
réajustait les dotations versées en les
calculant sur le nombre d’habitants
actualisé, soit 73 000 habitants et
non sur 63 000. »
Il regrette que
la commune doive faire face seule à
certaines dépenses, sans aucune aide
de l’Etat, citant par exemple la
construction d’écoles rendue nécessaire
en raison de la hausse de la
population et de l’augmentation des
naissances.

Rappellons aussi que les différentes
lois de décentralisation du
gouvernement Raffarin en 2004 ont
entraîné des transferts de charges
importantes et non compensées intégralement
vers les collectivités territoriales.
En 2006, les régions et les
départements ont augmenté leur fiscalité
pour faire face à leurs nouvelles
charges ?
Ainsi, le transfert intégral
du revenu minimun d’insertion
(RMI) a pesé et pèse lourdement sur
le budget du département de la
Seine-Saint-Denis et en conséquence
sur celui des ménages.
« A Aubervilliers, tout ce que
nous avons obtenu, nous l’avons
obtenu par la lutte », aime à souligner
le maire, Pascal Beaudet.
Nul doute que de nouvelles mobilisations
de la population et des élus seront
nécessaires pour obtenir de plus
justes dotations de l’Etat.

Le contribuable trouve toujours
l’impôt trop élevé, mais le citoyen
recherche toujours plus de services :
des cantines scolaires, des écoles, des
centres de loisirs pour les enfants
ou encore des équipements pour les
plus anciens.

La taxe d’habitation demeure un
impôt injuste, qui ne prend pas en
compte la situation financière du
contribuable.

Marie-Christine Fontaine
Le 9 novembre 2007

CENTRE DES IMPÔTS
87 boulevard Félix Faure.
Réception du public :
du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h
et de 13 h 30 à 16 h 15
Tél. : 01.48.11.72.00