Restauration scolaire
Procèdez au renouvellement du calcul du quotient familial pour l’année 2007 avant le 15 décembre 2006.
Procèdez au renouvellement du calcul du quotient familial pour l’année 2007 avant le 15 décembre 2006.
Procèdez au renouvellement du calcul du quotient familial pour l’année 2007 avant le 15 décembre 2006.
Il est impératif d’effectuer cette démarche
Toute famille qui n’aura pas fait calculer son quotient sera facturée au plein tarif à 4 € dès le début du mois de janvier 2007.
Liste des pièces à fournir :
- Livret de famille ou acte de naissance de tous les enfants
- Pour les locataires : quittance de loyer (mois en cours)
- Pour les propriétaires : descriptif du logement + échéancier
- Revenus des 3 derniers mois de toutes les personnes au foyer
– Bulletins de salaire
– Décompte Sécurité sociale
– Notification des Assedics + attestation mensuelle de versement
– Décompte de l’Assedic
– Pension de retraite + complémentaire
– Avis d’imposition de l’année précédente
– Dernier bulletin de paiement des allocations familiales et dernier relevé bancaire ou postal sur lequel figure le dernier versement.
– Pour les commerçants, résultat du bilan comptable
Service Enseignement
5 rue Schaeffer.
Tél. : 01.48.39.51.30
En savoir plus :
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