Rendre son commerce accessible à
tous, et particulièrement aux personnes
à mobilité réduite, voilà
l’objet des Agendas d’accessibilité programmés
(Ad’AP).
Tous les établissements
recevant du public (ERP) devaient avoir
déposé ces dossiers de mise aux normes
le 27 septembre dernier.

A Aubervilliers,
certains sont à la traîne…
Sur 1 200 commerces
concernés, seulement 160 l’ont fait.
La crainte d’un investissement trop lourd ?
Pourtant, les commerçants risquent bien
plus à ne pas respecter la loi.

Quel intérêt à rendre mon commerce accessible ?

Un intérêt économique d’abord : en facilitant
l’accès d’un établissement à des personnes
qui ne peuvent y entrer – personnes
âgées, peu mobiles, avec une poussette,
mal voyantes ou en fauteuil roulant –, le
commerçant gagne potentiellement une
nouvelle clientèle.

En outre, il s’agit d’une
obligation légale : tous les ERP, suite à la
loi handicap du 11 février 2005, devaient
être accessibles au 1er janvier 2015. Face
aux retards avérés, le gouvernement a accordé
de nouveaux délais : les Agendas
programmés d’accessibilité devront être
déposés en mairie avant le 31 décembre.

Que risque-t-on à ne pas le faire ?

Une amende de 1 500 € si on ne dépose
pas d’Ad’AP. Et, si des travaux ne sont engagés
ou aucune attestation d’accessibilité
produite, une amende de 45 000 €.
Pour l’instant, les pouvoirs publics sont tolérants
 : les dossiers déposés hors délais seront
instruits sans sanction, sous réserve
d’y joindre les justificatifs de retard.

Combien cela peut coûter ?

Une rampe amovible, un comptoir surbaissé,
des menus en braille dans un restaurant…
Autant d’aménagements qui
coûtent peu. « Un petit commerce peut
s’engager dans une démarche d’accessibilité
pour moins de 1 500 € », rappelle Serge
Di Giorgio, chargé de projet à la Ville. Ce
type de travaux a d’ailleurs déjà été réalisé
avec l’accompagnement du service Commerce
et le soutien de l’Adcal*.

Et si on ne peut pas mettre aux normes ?

Des dérogations sont possibles dans bien
des situations : une impossibilité technique
avérée (porte de moins de 80 cm de large,
par exemple, qu’on ne peut changer), un bâtiment
classé, une disproportion manifeste
entre les améliorations à apporter et le coût
de celles-ci ou encore un refus des travaux
du syndicat de copropriété…

Aurélia Sevestre
Le 2 décembre 2015

*Association de développement du commerce et
de l’artisanat local

Agendas d’accessibilité programmés
Renseignements et dépôt du dossier
avant le 31 décembre 2015
 Service municipal de l’Urbanisme
124 rue H. Barbusse
Tél. : 01.48.39.52.80
Renseignements
 Maison du commerce et de l’artisanat
Tél. : 01.48.39.52.79