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Une augmentation décidée par l’Etat

Qui a une nouvelle fois joué le « monsieur plus » sur les impôts locaux ?
Au Conseil municipal, la réponse a été sans équivoque : « Cette augmentation, c’est l’Etat qui l’a décidée », a dénoncé l’ensemble des groupes de la majorité municipale, en expliquant le procédé point par point.

Qui a une nouvelle fois joué le « monsieur plus » sur les impôts locaux ?
Au Conseil municipal, la réponse a été sans équivoque : « Cette augmentation, c’est l’Etat qui l’a décidée », a dénoncé l’ensemble des groupes de la majorité municipale, en expliquant le procédé point par point.

D’abord, les bases sur lesquelles le calcul s’effectue ont été augmentées de 1,8 % au plan national, dans le cadre de la loi des finances, votée par le Parlement.

Ensuite, l’Etat a contraint les collectivités locales (communes, départements et régions) à relever leurs propres taxes en leur transférant de nouvelles charges (dans le cadre de la loi de décentralisation) sans les ressources qui vont avec.

Enfin, la ville d’Aubervilliers a encore moins de marges de manœuvre que les autres, puisque l’Etat refuse de prendre en compte les 6 000 habitants supplémentaires (entraînant de nouvelles dépenses) sur la commune depuis 1999, la ville va même recevoir carrément 3,4 % de moins de dotations cette année !

Un niveau d’imposition situé au 20e rang des 40 villes de Seine-Saint-Denis

Voilà pour l’explication. Au final, l’augmentation de la taxe d’habitation et de celle sur le foncier bâti tourne autour de 7 ou 8 %.
Une hausse plutôt en dessous des villes voisines, mais tout de même conséquente.
Et même si le niveau d’imposition de la commune est relativement raisonnable (au 20e rang des 40 communes du département), la note est douloureuse.

Un exemple type : j’habite un appartement F3 de confort moyen.
Ma taxe d’habitation s’élèvera en 2005 à 1 184 e, au lieu de 1 102 e l’an dernier. Cette somme comprend une part communale de 790 e
(+ 46 e par rapport à 2004), une part départementale de 344 e
(+ 32 e) et 50 e (+ 4 e) de frais des services fiscaux.
Si je suis propriétaire de ce logement, je dois m’acquitter de la taxe sur le foncier bâti, soit cette année 1 143 e (1 065 e en 2004), dont 604 e de part communale (+ 35 e par rapport à l’an dernier), 238 e de part départementale (+ 21 e), 31 e de part régionale (+ 7 e), 185 e de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+ 9 e) et 85 e de frais fiscaux (+ 6 e).
Au total, en m’acquittant des deux taxes, je paierai 160 e de plus qu’en 2004. C’est beaucoup trop, forcément.

A.G

 

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