Par arrêté en date du 31 octobre 2014, le Maire d’Aubervilliers a prescrit l’ouverture d’une
enquête publique préalable à la modification n°8 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU).

Le projet de modification du PLU porte sur :
 La réduction de la servitude de constructibilité limitée située dans le secteur du Pont de
Stains afin de permettre la réalisation de la station de métro de la ligne 12 Aimé
Césaire.

A cet effet, Monsieur Michel GAUTHIER a été désigné par le Président du Tribunal
Administratif de Montreuil en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Madame Edith
LAQUENAIRE a été désignée en qualité de commissiaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la Documentation Française, Direction de l’Urbanisme, 3ème étage, 124 rue Henri Barbusse, du mercredi 26 novembre 2014 au lundi 5 janvier 2015 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi (fermé au public le jeudi à compter de 12 h 30).

Par arrêté en date du 11 décembre 2014, l’enquête publique en
cours a été abrogée suite à la non publication du deuxième avis
d’enquête publique par le prestataire, entraînant un vice de forme.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Madame CICAREIGNIER ou de Madame MARTIN Directrice de l’urbanisme au 01.48.39.52.80.

sur la Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme n°6 (PLU)
sur l’Enquête publique préalable à la modification N°7 du PLU