La communauté d’agglomération
aura bientôt cinq ans. Depuis sa naissance elle a beaucoup grandi, tant parce que de nouvelles villes
l’ont rejointe, que parce que de plus en plus
de compétences lui
ont été transférées.
Alors que Plaine Commune s’apprête
à vivre une nouvelle période de sa jeune histoire, les élus d’Aubervilliers ont souhaité faire le point sur cette aventure collective.

QUAND ?

1er janvier 2000
Création officielle de la communauté de communes avec cinq villes
fondatrices (Aubervilliers,
Saint-Denis, Epinay, Villetaneuse, Pierrefitte).

1er janvier 2001
La collaboration est renforcée,
la communauté de communes devient communauté
d’agglomération.

1er janvier 2003
Après référendum local,
l’Ile-Saint-Denis et Stains intègrent Plaine Commune.

1er janvier 2005
Après référendum local,
La Courneuve s’apprête
à adhérer à l’agglomération.

La participation du citoyen

Comment développer le lien entre
les habitants et leurs structures
intercommunales ?
Depuis l’année dernière, un conseil de développement regroupe 80 représentants de la société civile (associatifs, entrepreneurs...). Ce conseil est
régulièrement sollicité par Plaine
Commune pour émettre un avis
consultatif sur les grands dossiers
qui concernent l’agglomération.

QUI ?

Plaine Commune : c’est le nom officiel que s’est donné la communauté d’agglomération.
Créée au 1er janvier 2000, cette « coopérative », qui mutualise des moyens autour d’un projet de territoire, regroupe sept villes : Aubervilliers, Saint-Denis,
Epinay, l’Ile-Saint-Denis, Stains, Pierrefitte et Villetaneuse. C’est la plus grande
collectivité humaine de la petite couronne. Elle compte 273 000 habitants sur 35 km2 de territoire, 100 000 salariés dans 10 000 entreprises, 40 000 étudiants et
deux universités.
Au 1er janvier, La Courneuve rejoindra la communauté qui passera alors à 310 000 habitants.
A terme, Saint-Ouen pourrait être la dernière ville
à se porter candidate.

QUOI ?

Ses compétences : l’aménagement, l’environnement, l’habitat, le logement,
les transports, le développement économique, l’insertion et l’emploi, la recherche
et l’enseignement supérieur, la voirie et l’espace public, la collecte et le traitement
des déchets ménagers, la politique de la ville, le tourisme.
Et au 1er janvier, la lecture publique. Mais cette liste impressionnante ne doit pas laisser croire que Plaine
Commune décide de tout dans tous ces domaines.
Un exemple : les déplacements urbains. La communauté d’agglomération peut créer une nouvelle rue, réaménager un carrefour.
En revanche, elle n’a pas de pouvoir en matière de transports en commun.

OÙ ?

Le siège de Plaine Commune est situé face au Stade de France au
21 avenue Jules Rimet.
C’est là que se trouvent la salle du conseil communautaire, les bureaux
de la présidence et l’administration intercommunale. Une partie seulement de celle-ci (notamment sa direction)
car la majorité des agents sont en poste sur les communes, au plus près de leur secteur d’intervention.
C’est vrai, par exemple, pour le
personnel technique (voirie, propreté, espaces verts). Ces fonctionnaires
sont pour la plupart issus des villes membres où ils exerçaient des
fonctions similaires avant transfert.
Plaine Commune
21 av. Jules Rimet, la Plaine Saint-Denis.
Tél. : 01.55.93.55.55
www.plainecommune.fr

COMMENT ?

La communauté d’agglomération est pilotée par des élus désignés par les villes membres (deux représentants plus un par tranche de
8 000 habitants).
Ils ont sous leur autorité une administration de 1 100 personnes. Ces élus, au nombre de 51, sont regroupés au sein d’un conseil communautaire qui délibère une fois par mois sur toutes les questions que traite Plaine Commune.
Cette assemblée a désigné en son sein un bureau composé de 16 membres qui fait figure de gouvernement de l’agglomération.
Sous la direction de son président, actuellement Jacques Poulet, chaque vice-président a en charge (comme un ministre) un domaine particulier.
Les maires des sept villes sont membres de droit de ce bureau
qui se réunit chaque semaine pour discuter des grandes orientations de l’agglomération et examiner les dossiers élaborés en commission.
C’est là, dans ces commissions thématiques au nombre de cinq (Aménagement, Développement économique, Politique de la Ville, Espace public, Finances) qui regroupent des conseillers, que sont affinées les délibérations qui seront soumises au vote de l’ensemble de l’assemblée après feu vert
du bureau.
Une règle d’or : les décisions communautaires ne peuvent être prises qu’en accord avec les conseils municipaux des villes membres.

POURQUOI ?

Plaine Commune est un établissement public de coopération intercommunale
qui agit dans le cadre de compétences qui lui ont été transférées par les villes
avec l’objectif de faire avancer des dossiers majeurs pour le territoire.
L’intercommunalité actuelle est née d’une première collaboration entre Saint-Denis et Aubervilliers entamée en 1985 pour redonner vie à la Plaine Saint-Denis.

Avec quels moyens ?

231 millions d’euros, c’est le montant global du budget 2004 de Plaine Commune. Les priorités de cet exercice : de l’investissement sur les infrastructures, des efforts en faveur de l’espace public (entretien, propreté, etc.), le développement de l’attractivité économique, la réalisation de nouveaux transferts (habitat, insertion et économie solidaire, aménagement, politique de la ville).
Côté recettes, le budget s’appuie surtout sur les rentrées de la taxe professionnelle unique (TPU). Cette fiscalité sur les entreprises représente 80 % des ressources de Plaine Commune qui ne fait payer aucun impôt direct à ses habitants.
Pour 2004, le taux de la TPU a été relevé de 1,5 % pour passer à 20,30 %. Mais, dans le même temps, la cotisation payée
par les petites sociétés et par les commerçants a été réduite de 15 %. Plaine Commune récupère également la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Soit 23,5 millions d’euros. Cette recette est entièrement réutilisée pour assurer ce service. Sur la dernière période, la TEOM a fortement augmenté dans de
nombreuses villes (jusqu’à 200 % !) mais pas sur l’agglomération grâce aux économies d’échelle pratiquées. Plus de la moitié des recettes est retournée aux villes pour alimenter leur budget local.
Le restant finance les projets communautaires. En 2004, la communauté aura dépensé 33 millions d’euros pour valoriser l’espace public et 11,6 millions en faveur de l’aménagement du territoire.

Les élus d’Aubervilliers à Plaine Commune

Pascal Beaudet (PCF)
vice-président au Tourisme

Gérard Del-Monte (PCF)
vice-président Politique de l’habitat

Jacques Monzauge (PS)
vice-président à l’Aménagement

Claudine Delalain (UDF/UMP),
Mériem Derkaoui (PCF),
Jean-Jacques Karman (PCF),
Sophie Mathis (Les Verts),
Jack Ralite (PCF),
Sylvain Ros (Les Verts),
Bernard Vincent (PS).

Le 16 novembre 2004

sur Plaine Commune