Malgré la réforme gouvernementale de la taxe professionnelle qui va singulièrement limiter les ressources de Plaine Commune, l’agglomération prévoit d’investir 40 millions d’euros sur son territoire pour cette année.

Nous votons ce budget dans un contexte national de régression sociale, dont les conséquences sont lourdes pour nos populations ».
Présentant et commentant le 6e budget de Plaine Commune adopté le 31 janvier dernier par la majorité des conseillers communautaires, le président de l’agglomération, Patrick Braouezec, et la vice-présidente de la communauté en charge des finances, Danièle Brichot, n’ont pas masqué leurs inquiétudes.
« Imposé par le gouvernement, le plafonnement des ressources de la taxe professionnelle qui s’applique désormais est à l’origine d’un manque à gagner équivalent aux trois quarts des sommes reversées aux villes... »

Du coup, l’assemblée communautaire a dû procéder à des arbitrages serrés pour « rentrer dans le cadre ».
Et l’on comprend mieux pourquoi en examinant les chiffres.
Sur les 237 millions d’euros de recettes de fonctionnement qui alimentent le budget de Plaine Commune, 186, - soit 78 % du total -, proviennent de la taxe professionnelle unique (TPU) perçue auprès des entreprises installées à l’intérieur des frontières de l’agglomération.

Les collectivités locales perdent les moyens de leur autonomie

Pour faire face aux besoins en matière de politique publique que nécessite ce territoire, les élus communautaires veulent réévaluer le taux de TPU de 3,5 à 4 %.
Malheureusement, les nouvelles dispositions gouvernementales vont minorer les bénéfices de ce réajustement.
En effet, par un savant mécanisme de plafonnements, les produits de cette taxe sont désormais limités et ce, même si une collectivité décide d’en augmenter le taux !
En clair, c’est l’un des acquis de la Décentralisation qui vient de tomber, puisque, par ce frein, les collectivités locales perdent en partie la maîtrise de la fiscalité locale et donc un bout de leur autonomie d’action.

Quant aux investissements programmés sur l’ensemble du territoire intercommunal, ils s’élèveront à 40 millions d’euros de fonds propres (plus 20 millions s’y ajoutant).
Maire d’Aubervilliers et, à ce titre, vice-président de Plaine Commune, Pascal Beaudet a dénoncé « ces contraintes financières qui pèsent sur des territoires comme les nôtres et ceux qui y habitent ».
S’attachant à mettre en avant ce que réalisait tout de même la communauté d’agglomération, malgré les défausses de l’Etat, il a listé ce qu’apportait Plaine Commune pour sa ville.
« La dynamique communautaire est une réalité qui a permis, globalement, de doubler les investissements des huit communes membres. Sans l’agglomération, comment aurions-nous pu poursuivre l’aménagement des berges du canal Saint-Denis ?
Même chose pour la Zac de la Porte d’Aubervilliers : seuls, comment aurions-nous pu envisager de développer les 20 hectares de ce futur quartier et de requalifier l’avenue Victor Hugo ?
Idem pour la place Proudhon-Gardinoux destinée à devenir un carrefour important de notre ville, avec la première des trois stations de la ligne 12 prolongée... »

Pour confirmer le propos, il suffit de se plonger dans les chiffres du budget communautaire : les investissements y sont précisés « ville par ville ».
Et pour 2006, il apparaît qu’ils s’élèveront à 2 623 330 euros pour Aubervilliers. Parmi les enveloppes les plus importantes, les 701 777 euros qui seront versés pour le début de la requalification du square Stalingrad ; les 290 301 euros pour le mail et le parvis de la future école Anne Sylvestre ainsi que les 104 000 euros pour bâtir un projet pour le Fort d’Aubervilliers.

Mais Plaine Commune, ce n’est pas que des travaux. Ainsi, cette année, et à l’échelle de l’agglomération cette fois, une somme de 2,8 millions d’euros sera consacrée au développement économique, 6 millions seront dévolus au logement et 1,5 million sera dépensé pour améliorer la propreté des espaces publics.

Dernière des compétences transférées à Plaine Commune, la Lecture publique ne sera pas oubliée : 400 000 euros serviront, notamment, à mettre en place une carte unique pour accéder à toutes les médiathèques du territoire.

J. L. et F. M.
Le 1er mars 2006

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