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ZAC Landy : prorogation des effets de la Déclaration d’utilité publique

Les effets de la Déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains immobiliers dans le cadre de la ZAC Landy sont prorogés de 5 ans.

Par arrêté préfectoral, Les effets de la Déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains immobiliers dans le cadre de la ZAC Landy sont prorogés de 5 ans. Voir détail en lien PDF

Arrêté ZAC Landy 19 octobre (format pdf - 210.1 ko - 16/11/2015)