Madame, Mademoiselle, Monsieur,

L’année 2004 a été marquée par un
bouleversement profond des règles de financement
des collectivités territoriales.

La loi de décentralisation, la loi Borloo et la loi de
finances concourent en cohérence à un nouveau
désengagement de l’Etat conduisant à une nouvelle
dégradation des conditions de financement des
collectivités territoriales et à l’aggravation de la
fiscalité.

Ainsi, si la loi de décentralisation, qui transfère
aux Régions et aux Départements de nouveaux
domaines de compétences sans compensations
financières équivalentes, n’impacte pas directement
communes et groupements de communes, elle ne
sera pas cependant sans effets sur l’échelon
communal :

 Les augmentations fiscales prévues en 2005 par
les Départements et les Régions pour compenser les
transferts de charges vont aussi peser sur les
contribuables locaux.
 A très court terme, les difficultés de la Région et
du Département ne peuvent avoir pour autre
conséquence, avec l’affaiblissement de leur capacité
budgétaire, que la réduction du volume des
subventions versées aux communes.

La clef de voûte de la loi Borloo et de la loi de
finances 2005 est constituée par la bonification de la
dotation de solidarité urbaine qui bénéficie aux
communes dont la population est la plus en
difficulté.
Aubervilliers pourrait s’en satisfaire -
même si cette progression est plus modeste
qu’annoncée - si elle ne s’accompagnait pas d’une
baisse simultanée d’une partie des autres dotations
d’Etat.

En fait, la loi de finances organise entre
les collectivités territoriales une péréquation
en trompe-l’oeil, l’objectif étant que les
transferts d’une dotation à l’autre ne coûtent
pas un centime supplémentaire au budget de
l’Etat.

Pour atteindre ses objectifs de réduction des
déficits publics, l’Etat reporte par le biais des
transferts de charges et de la baisse de ses dotations
les difficultés sur les collectivités territoriales et leur
population.

C’est afin de vous informer de ce contexte, dans
lequel la municipalité prépare le budget 2005 de la
commune, que je vous invite, avec Jean-Jacques
Karman, maire adjoint délégué aux Finances et
vice-président du Conseil général, à la réunion
d’information qui se tiendra en mairie le jeudi 3
mars à 20 h 30.

En espérant vous y rencontrer.

Pascal Beaudet
maire d’Aubervilliers

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