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Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire

Acquisition des biens immobiliers nécessaires à la constitution d’une réserve foncière en vue de la construction d’un collège et d’un gymnase 45 et 53 rue Sadi Carnot sur la Commune d’Aubervilliers.

Par arrêté en date du 4 août 2015, Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit l’ouverture de l’enquête publique conjointe préalable à l’acquisition des biens immobiliers nécessaires à la constitution d’une réserve foncière en vue de la construction d’un collège et d’un gymnase - 45 et 53 rue Sadi Carnot – sur la commune d’Aubervilliers.

A cet effet, Madame Édith Laquenaire a été désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Pierre Vigeolas a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi que l’enquête parcellaire se dérouleront du 21 septembre 2015 au 7 octobre 2015 inclus.

Les dossiers ainsi que les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la Direction de l’urbanisme, 124 rue Henri Barbusse, 3ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h (fermé le jeudi après-midi au public).

Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de Madame Denis, Direction des affaires juridiques, du domaine et de l’administration générale.
Service juridique du domaine, 2 rue de la Commune de Paris 93308 Aubervilliers
Tél : 01.48.39.52.90

Toutes les personnes qui le demandent peuvent obtenir copie de l’intégralité du dossier d’enquête tout au long de son déroulement.

La commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées :

à la Direction de l’Urbanisme, 3ème étage, 124 rue Henri Barbusse :

  • le jeudi 24 septembre 2015 de 9 h 30 à 12 h 30
  • le mercredi 7 octobre 2015 de 13 h 30 à 17 h

à l’Hôtel de Ville, 2 rue de la Commune de Paris :

  • le samedi 3 octobre 2015 de 8 h 30 à 12 h

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront également lui être adressées par écrit, à son attention, à la Mairie d’Aubervilliers.

Dans les trente jours qui suivent la clôture de l’enquête publique, la commissaire-enquêteur, transmettra à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, son rapport et ses conclusions motivées.

Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie d’Aubervilliers, ainsi qu’à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Direction du développement durable et des collectivités locales, bureau de l’urbanisme et des affaires foncières