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Modification du Plan d’ocupation des sols

Par arrêté en date du 24 octobre 2007, le Maire d’Aubervilliers a prescrit l’ouverture de l’enquête publique du lundi 19 novembre 2007 au mercredi 19 décembre 2007 inclus relative au projet de modification du POS en vue de la création d’un secteur plan masse ( îlot Crevècoeur / Schaeffer).

Par arrêté en date du 24 octobre 2007, le Maire d’Aubervilliers a prescrit l’ouverture de l’enquête publique du lundi 19 novembre 2007 au mercredi 19 décembre 2007 inclus relative au projet de modification du POS en vue de la création d’un secteur plan masse ( îlot Crevècoeur / Schaeffer).

A cet effet, Monsieur Bernard BERTUCCO VAN DAMME a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie, Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage, 31/33, rue de la Commune de Paris, du lundi 19 novembre 2007 au mercredi 19 décembre 2007 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique.

Les observations peuvent également être adressées par écrit à la Mairie - service Urbanisme à l’attention de monsieur le Commisssaire-Enquêteur.

Le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées :

A la Mairie d’Aubervilliers, 1er étage - salle petit salon, 2 rue de la Commune de Paris :
- Le samedi 1er décembre 2007 de 9h00 à 12h00

Au Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage - salle 217, 31-33 rue de la Commune de Paris :
- Le mercredi 21 novembre 2007 de 13 h 30 à 17 h
- Le mercredi 19 décembre 2007 de 13 h 30 à 17 h

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans les trente jours de la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie, Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage, - 31/33, rue de la Commune de Paris.

 

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