Salle comble ce 12 avril dernier pour le vote du budget 2012 qui se traduit par une nécessaire, mais limitée, augmentation des impôts pour financer les dépenses d’investissement de la commune sans amoindrir sa capacité de désendettement.

Un débat d’orientation budgétaire
et trois réunions publiques sur les
finances locales dans le rétroviseur,
le maire Jacques Salvator a déroulé
l’exposé du budget primitif 2012 constatant
d’emblée « une évolution des dépenses
de fonctionnement contenues au même
niveau que les recettes – hors hausse d’impôts
– ce qui permet de préserver l’épargne
brute. »

De fait, les recettes de fonctionnement
progressent ainsi de 5 millions d’euros,
entre autres grâce à l’intégration du Millénaire
et des bureaux de la ZAC Canal
aux bases fiscales de la commune (pour
1,2 million d’euros) ; grâce aussi aux nouveaux
logements dont le produit fiscal supplémentaire
est estimé à 230 000 euros.
« Participe également à ce mouvement
l’augmentation du volume des recettes tarifaires, payées par les usagers, et essentiellement
liées au développement des
équipements ou de nouvelles activités.
Voilà pour l’essentiel de ce qui contribue
au dynamisme des recettes pour 2012 »,
a précisé le maire.

Et les dépenses de fonctionnement ? « Elles
progressent également de 5 millions d’euros
pour trois raisons principales : d’abord,
la forte augmentation des charges générales
sur lesquelles la Ville n’a que peu de
prise à court terme.
Ensuite, l’ouverture
en année pleine, ou en cours d’année, de
nouveaux équipements dont nous supportons
pour la première fois les charges de
fonctionnement [le groupe scolaire Casarès-
Doisneau, les nouvelles crèches pour
l’essentiel].
Et enfin, l’augmentation des
frais financiers liés à l’accroissement de
l’encours de la dette de la Ville. »

Ainsi un emprunt toxique contracté en 2006 –
2 millions d’euros acquittés l’an dernier
– coûtera un peu plus d’un million en sus
cette année…
Dans ce contexte, l’on maintient un effort
d’investissement élevé, en cohérence avec
le Programme pluriannuel d’investissement
(PPI) : en 2012, les dépenses d’équipement
(Chantier du Conservatoire, ouverture
en 2013 du groupe scolaire Henri
Barbusse sur l’ancien site de la Documentation
française…) s’élèvent à 46 millions
d’euros.
« Nous n’avons pas le choix du rythme de
nos investissements.
Il nous est imposé
par des considérations démographiques :
on ne peut pas ne pas construire d’écoles,
ne pas construire de crèches ou d’équipements
sportifs.
Je reconnais que cela pèse
sur nos finances, mais il ne peut en être
autrement », a justifié Jacques Salvator.

Un budget en équilibre

In fine, le budget s’équilibre avec des
dépenses et recettes d’investissement de
83 172 449 euros cependant que les dépenses
et recettes de fonctionnement se
situent à 110 174 780 euros.
On parvient à
ce résultat en recourant à 21,8 millions
d’emprunt (moins qu’en 2011) : ce qui placera
Aubervilliers à un niveau d’endettement
de 163 millions et à une capacité de
désendettement se situant à 26 ans.

Les impôts ? Ils augmentent de 4,95 %
pour la taxe d’habitation et la taxe foncière
sur les propriétés non bâties ; de 4,50 %
pour ce qui est de la taxe foncière sur les
propriétés bâties.
« Pour nous, c’est un
budget qui est difficilement soutenable
au vu des augmentations d’impôts qu’il
nécessite.
Cela va peser directement sur
des ménages dont on sait qu’ils ne sont
pas en situation florissante », a réagi
Pascal Beaudet pour le groupe Communiste
et Citoyen, également dubitatif sur
la possibilité de tenir le rythme du PPI
voté néanmoins par les élus communistes.
« En cherchant les mots pour qualifier ce
budget, je n’en retiendrai qu’un seul : injuste !
Ce budget ne répond pas aux principales
préoccupations des habitants », a
lancé Fayçal Menia (UMP) s’interrogeant
dans le même temps sur la tangibilité
d’une dynamique des recettes à venir et
contestant le développement économique
d’Aubervilliers.
« C’est un budget plus que contenu dans
le service rendu : quoi de la propreté, de la
sécurité, du logement social ? », a estimé
Didier Paupert (Union du Nouvel Aubervilliers).
Pour Benoît Logre (PS) « le
recours au levier fiscal est modéré alors
que les impôts locaux n’ont pas augmenté
au cours des deux dernières années et que
les bases fiscales d’Aubervilliers sont les
plus basses du département. »
Sur les impôts
toujours : « Je n’appellerai pas cela
une augmentation brutale, mais légère
au regard des équipements dont on dispose
et que nous devons faire fonctionner
avec un personnel qualifié », a précisé
Jean-François Monino (Verts).

Des médiateurs de nuit

On n’aura pas seulement abordé les finances
au cours de ce conseil bien dense.
Ainsi de cette délibération relative à la
mise en place d’un dispositif préventif de
médiation de nuit « Médiateurs de nuit » :
soit à assurer une présence humaine sur
l’espace public et lutter contre le sentiment
d’insécurité lié aux regroupements-occupations
des halls, dégradations et autres agressions sur la voie publique. Les élus ont
donc validé le lancement de la démarche
qui pourrait être effective en 2013 : des
maraudes – de 17 heures à minuit du mardi
au samedi – sur des secteurs déterminés qui
pourront varier selon les besoins.

Réajustement des tarifs dentaires

Le conseil a également voté la revalorisation
des tarifs dentaires pratiqués sur le
Centre municipal de santé.
« L’objectif est
d’augmenter la qualité et la quantité
du service rendu tout en pérennisant la
viabilité du service dentaire », a expliqué
Evelyne Yonnet, 1re adjointe au maire.
Partant
de ce que, pour la grande majorité des
soins, le coût est fortement supérieur au
prix pratiqué, que la dernière augmentation
remonte à 2006, que le niveau de tarifs du
CMS se situait dans un fourchette très
basse… il a été proposé de supprimer l’écart
entre coûts des soins et tarifs tout en maintenant
un niveau raisonnable et accessible
au plus grand nombre : ainsi le prix des
prothèses connaîtront-elles une augmentation
de 7 % cependant que les soins orthodontiques
seront facturés 15 % de plus
(hors bénéficiaires de la CMU).

Eric Guignet
Le 11 mai 2012

Pour en savoir plus sur le budget 2012 de la ville d’Aubervilliers, trois documents essentiels :

• Budget pour 2012
• Débat d’Orientation Budgétaire
• Rapport sur la dette de la ville d’Aubervilliers

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Jeudis 31 mai, 19 heures
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