Contenu

Enquête publique préalable à la Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté en date du 24 octobre 2013, Monsieur le Maire d’Aubervilliers a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable à la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2013 au vendredi 13 décembre 2013 inclus.

Par arrêté en date du 24 octobre 2013, Monsieur le Maire d’Aubervilliers a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable à la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2013 au vendredi 13 décembre 2013 inclus.

Le projet de modification du PLU porte sur :

  • les modificifations des limites des zones UA, UAa, UE
  • la création d’une zone UVc
  • l’inscription d’un principe de localisation de voies
  • la suppression de l’emplacement réservé C 79 et projet P 30
  • la modificaiton des dispositions règlementaires dans la zone UA, UG2 et UG3.

A cet effet, Monsieur Jean-Jacques Luccioni a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Pierre Hesbert a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2013 au vendredi 13 décembre 2013 inclus.

Le dossier ainsi que registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la :

Direction de l’urbanisme (Documentation Française)
3ème étage, 124 rue Henri Barbusse
Aux jours et heures habituelles d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (fermé le jeudi après-midi au public).

Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du service de l’urbanisme au 01.48.39.52.80.

Le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées :

A la Documentation Française, direction de l’Urbanisme :

- Le mercredi 13 novembre 2013, de 9 h 30 à 12 h 30,
- Le vendredi 22 novembre 2013, de 14 h 00 à 17 h 00,
- Le mercredi 11 décembre 2013, de 14 h 00 à 17 h 00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront également lui être adressées par écrit, à son attention, à la Mairie d’Aubervilliers, Direction de l’urbanisme.

Dans les trente jours qui suivent la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur, transmettra à Monsieur le Maire, son rapport et ses conclusions motivés.

Ils seront tenus à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme.

Consulter les différents dossiers de modification du PLU ci-dessous :

- ZAC Nozal - Front Populaire
- Création d’un secteur IG3e - ZAC Canal
- Extension du secteur UAa du PLU Quartier Villette Quatre Chemins
- Extension de la zone UA - Rue Sadi Carnot - Levée de l’emplacement réservé C 79
- Principe de localisation de voies secteur Presles- Lecuyer-Jaurès
- Extension de la zone UE – rue du Pilier
- Extension de la zone UE - Rue de Presles