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Enquête publique préalable à la modification N°9 du PLU

Par arrêté en date du 20 février 2015, le Maire d’Aubervilliers a prescrit l’ouverture d’une
enquête publique préalable à la modification n°9 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU).

Par arrêté en date du 20 février 2015, le Maire d’Aubervilliers a prescrit l’ouverture d’une
enquête publique préalable à la modification n°9 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU).

Le projet de modification du PLU porte sur :
- Le passage d’une zone à destination d’activités industrielles et artisanales à une zone à
destination mixte (secteur rue des Gardinoux – rue de la Haie Coq).

A cet effet, Monsieur Jean- François BIECHLER a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Montreuil en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Madame Edith LAQUENAIRE a été désignée en qualité de commissiaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la Documentation Française, Direction de l’Urbanisme, 3ème étage, 124 rue Henri Barbusse, du lundi 16 mars 2015 au vendredi 17 avril 2015 inclus, aux jours
et heures habituelles d’ouverture :
de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi
(fermé au public le jeudi à compter de 12 h 30).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre
d’enquête publique.

Les observations pourront également être adressées par écrit à la Mairie d’Aubervilliers – direction de l’Urbanisme à l’attention de Monsieur le Commisssaire-Enquêteur.

Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de Madame CICAREIGNIER ou de Madame MARTIN Directrice de l’urbanisme au 01.48.39.52.80.

Le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées :
A la Documentation Française, Direction de l’Urbanisme, 3ème étage, 124 rue Henri Barbusse :

  • Le lundi 16 mars 2015 de 14h à 17h
  • Le vendredi 17 avril 2015 de 14h à 17h

A la Mairie, 2 rue de la Commune de Paris :

  • Le samedi 4 avril 2015 de 9h à 12h

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans les trente jours de la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie, à la Documentation Française, Direction de l’Urbanisme, 3ème étage, - 124 rue Henri Barbusse. Ils seront également consultables sur le site de la commune.