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Rendre les commerces accessibles

Rendre son commerce accessible à tous, et particulièrement aux personnes à mobilité réduite, voilà l’objet des Agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP).

Rendre son commerce accessible à
tous, et particulièrement aux personnes
à mobilité réduite, voilà
l’objet des Agendas d’accessibilité programmés
(Ad’AP).
Tous les établissements
recevant du public (ERP) devaient avoir
déposé ces dossiers de mise aux normes
le 27 septembre dernier.

A Aubervilliers,
certains sont à la traîne…
Sur 1 200 commerces
concernés, seulement 160 l’ont fait.
La crainte d’un investissement trop lourd ?
Pourtant, les commerçants risquent bien
plus à ne pas respecter la loi.

Quel intérêt à rendre mon commerce accessible ?

Un intérêt économique d’abord : en facilitant
l’accès d’un établissement à des personnes
qui ne peuvent y entrer – personnes
âgées, peu mobiles, avec une poussette,
mal voyantes ou en fauteuil roulant –, le
commerçant gagne potentiellement une
nouvelle clientèle.

En outre, il s’agit d’une
obligation légale : tous les ERP, suite à la
loi handicap du 11 février 2005, devaient
être accessibles au 1er janvier 2015. Face
aux retards avérés, le gouvernement a accordé
de nouveaux délais : les Agendas
programmés d’accessibilité devront être
déposés en mairie avant le 31 décembre.

Que risque-t-on à ne pas le faire ?

Une amende de 1 500 € si on ne dépose
pas d’Ad’AP. Et, si des travaux ne sont engagés
ou aucune attestation d’accessibilité
produite, une amende de 45 000 €.
Pour l’instant, les pouvoirs publics sont tolérants
 : les dossiers déposés hors délais seront
instruits sans sanction, sous réserve
d’y joindre les justificatifs de retard.

Combien cela peut coûter ?

Une rampe amovible, un comptoir surbaissé,
des menus en braille dans un restaurant…
Autant d’aménagements qui
coûtent peu. « Un petit commerce peut
s’engager dans une démarche d’accessibilité
pour moins de 1 500 €
 », rappelle Serge
Di Giorgio, chargé de projet à la Ville. Ce
type de travaux a d’ailleurs déjà été réalisé
avec l’accompagnement du service Commerce
et le soutien de l’Adcal*.

Et si on ne peut pas mettre aux normes ?

Des dérogations sont possibles dans bien
des situations : une impossibilité technique
avérée (porte de moins de 80 cm de large,
par exemple, qu’on ne peut changer), un bâtiment
classé, une disproportion manifeste
entre les améliorations à apporter et le coût
de celles-ci ou encore un refus des travaux
du syndicat de copropriété…

Aurélia Sevestre
Le 2 décembre 2015

*Association de développement du commerce et
de l’artisanat local

Agendas d’accessibilité programmés
Renseignements et dépôt du dossier
avant le 31 décembre 2015
- Service municipal de l’Urbanisme
124 rue H. Barbusse
Tél. : 01.48.39.52.80
Renseignements
- Maison du commerce et de l’artisanat
Tél. : 01.48.39.52.79