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Enquête publique préalable à la modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU)

Par arrêté en date du 31 août 2015, le Maire d’Aubervilliers a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable à la modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Par arrêté en date du 31 août 2015, le Maire d’Aubervilliers a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable à la modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le projet de modification du PLU porte sur :

- la modification de zonage d’une parcelle située au 34 rue Saint-Denis
- la modification de zonage d’îlots boulevard Félix Faure
- une modification réglementaire nécessaire à la réalisation de la ZAC des Impasses
- une modification de zonage nécessaire à la réalisation du projet de Mosquée
- la mise à jour des emplacements réservés au bénéfice du département
- la prise en compte d’une remarque du Préfet formulée dans le cadre de la modification n°7 du PLU
- la modification de zonage d’une parcelle située au 85 rue Heurtault

A cet effet, Madame Mariama Lescure a été désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Eric Pereira-Silva a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.


L’enquête publique se déroulera du 28 septembre 2015 au 30 octobre 2015 inclus.


Le dossier ainsi que le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la Direction de l’urbanisme, 3ème étage, 124 rue Henri Barbusse aux jours et heures habituelles d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h (fermé le jeudi après-midi au public).

Le dossier pourra également être consultable sur le site de la commune : www.aubervilliers.fr

Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de Madame Cica-Reignier, chargée de planification, ou de Madame Martin, Directrice de l’urbanisme.
Tél : 01.48.39.52.80

La commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées à la Direction de l’Urbanisme, 3ème étage, 124 rue Henri Barbusse :

  • Le lundi 28 septembre 2015 de 9 h à 12 h
  • Le mercredi 14 octobre 2015 de 14 h à 17 h
  • Le vendredi 30 octobre 2015 de 14 h à 17 h


Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront également lui être adressées par écrit, à son attention, à la Mairie d’Aubervilliers, Direction de l’urbanisme.

Dans les trente jours qui suivent la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur, transmettra à Monsieur le Maire, son rapport et ses conclusions motivées.
Ils seront tenus à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme, 124 rue Henri Barbusse.