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Avis d’enquête public

Relative à un projet de travaux soumis à étude d’impact en vue de la réalisation d’une opération immobilière totalisant 13.079 m² de surface de plancher et comprenant une résidence pour étudiants de 110 logements et 126 logements collectifs sur des terrains cadastrés P N°3, 113, 115 et 211.

Relative à un projet de travaux soumis à étude d’impact en vue de la réalisation d’une opération immobilière totalisant 13.079 m² de surface de plancher et comprenant une résidence pour étudiants de 110 logements et 126 logements collectifs sur des terrains cadastrés P N°3, 113, 115 et 211.
Télécharger la synthèse de l’étude (format pdf - 2.2 Mo - 04/11/2015)

Par arrêté en date du 3 novembre 2015, le Maire d’Aubervilliers a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, à compter du lundi 30 novembre 2015 au lundi 4 janvier 2016 inclus, ayant pour objet le projet de travaux pour la réalisation d’une opération immobilière totalisant 13.079 m² de surface de plancher et comprenant une résidence pour étudiants de 110 logements et 126 logements collectifs sur des terrains cadastrés P N°3, 113, 115 et 211.

A cet effet, Monsieur Michel GAUTHIER a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Montreuil en qualité de commissaire-enquêteur et Madame Micheline BELFORT en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier, notamment l’étude d’impact, la demande de permis de construire et l’avis de l’autorité environnementale relatifs au projet faisant l’objet de l’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à la disposition du public dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme, au 124 rue Henri Barbusse (3ème étage), pendant toute la durée de l’enquête publique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (fermé le jeudi après-midi au public).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique. Les observations pourront également être adressées par écrit à la Mairie d’Aubervilliers – direction de l’Urbanisme à l’attention de Monsieur le Commisssaire-Enquêteur.

Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de Monsieur Franck DUPIS-FERRARIS, responsable du service Réglementation de la Direction de l’Urbanisme au 01.48.39.51.61.

Par ailleurs, Monsieur le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées :

Au 124, rue Henri Barbusse à Aubervilliers, Direction de l’Urbanisme, 3ème étage - salle 3016 :

  • Le lundi 30 novembre 2015 de 14 h à 17 h
  • Le mercredi 16 décembre 2015 de 9 h à 12 h
  • Le lundi 4 janvier 2016 de 14 h à 16 h

A l’Hôtel de Ville – 2, rue de la Commune de Paris à Aubervilliers :

  • Le samedi 5 décembre 2015 de 9 h à 12 h

Son rapport et ses conclusions motivées, transmis au Maire dans les trente jours de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture d’enquête à la disposition du public au 124, rue Henri Barbusse à Aubervilliers, Direction de l’Urbanisme au 3ème étage.

Le rapport et les conclusions motivées seront également disponibles sur le site de la commune.