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Constitution européenne : quel est son contenu ?

Les Français seront consultés par référendum en 2005 pour se prononcer sur le projet de Constitution adopté par les dirigeants européens en juin dernier.

Les Français seront consultés par référendum en 2005 pour se prononcer sur le projet de Constitution adopté par les dirigeants européens en juin dernier.


Téléchargez le texte de la constitution européenne (format pdf - 540.5 ko - 07/02/2005)
Le 18 juin 2004, à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont adopté un projet de Traité qui pourrait donner naissance à la première Constitution européenne.