Une enquête publique préalable au déclassement du domaine public d’une partie de l’impasse Jean Jaurès a été ouverte. Elle se déroulera à la Mairie, « Documentation Française », du mercredi 2 janvier 2013 au lundi 21 janvier 2013 inclus.
Consulter le dossier d’enquête (format pdf - 608.6 ko - 07/01/2013)

Par arrêté en date du 30 novembre 2012, Jacques Salvator, le Maire d’Aubervilliers, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public d’une partie de l’impasse Jean Jaurès.

A cet effet, Monsieur Corbeau Fabrice a été désigné par le Maire en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la « Documentation Française »
Direction de l’Urbanisme, 3ème étage
124, rue Henri Barbusse

• Du mercredi 2 janvier 2013 au lundi 21 janvier 2013 inclus de 8h30 à 12h30.
• Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 (fermé le jeudi après-midi aux publics).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique.

Les observations pourront également être adressées par écrit à la Mairie d’Aubervilliers – direction de l’Urbanisme à l’attention de Monsieur le Commisssaire-Enquêteur.

_ Le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées à la Documentation Française, Direction de l’Urbanisme, salle 3016 :

• Le jeudi 3 janvier 2013 de 9h00 à 12h00
• Le jeudi 17 janvier 2013 de 9h00 à 12h00

_ Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans les trente jours de la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public à Documentation Française, Direction de l’Urbanisme.