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Les arrêts de travail : des règles à respecter

Votre caisse d’assurance maladie vous informe sur les arrêts de travail.

Votre caisse d’assurance maladie vous informe sur les arrêts de travail.

- Respecter les délais d’envoi
Vous avez 48 heures pour envoyer votre arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie. Pour cela, une seule adresse :
Assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
BP 60300
93018 Bobigny Cedex


- Respecter les heures de sortie autorisées
Vous avez l’obligation d’être présent à votre domicile de 9 heures à 11 heures, puis de 14 heures à 16 heures.


- Se soumettre aux contrôles du service médical
A tout moment, au cours de votre arrêt de travail, quelle que soit sa durée, vous pouvez être contrôlé par votre caisse d’assurance maladie. Ces contrôles sont obligatoires.


- Si nécessaire, faire prolonger l’arrêt de travail par votre médecin traitant ou le médecin prescripteur de l’arrêt initial
Si votre état de santé ne s’améliore pas, seuls le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou votre médecin traitant peuvent prolonger votre arrêt de travail.


En cas de non respect de ces règles, vous vous exposez à des sanctions financières.

Le 31 octobre 2007

 

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