Plan de protection de l’atmosphère
Enquête publique du 12 septembre au 14 octobre 2005. Réunion publique le 12 octobre 2005.
Enquête publique du 12 septembre au 14 octobre 2005. Réunion publique le 12 octobre 2005.
Enquête publique du 12 septembre au 14 octobre 2005. Réunion publique le 12 octobre 2005.
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996 prévoit l’élaboration par les préfets d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA), dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones dans lesquelles le niveau de concentration dans l’air ambiant de l’une des substances polluantes réglementées risque de dépasser une valeur limite réglementaire.
Le PPA de l’Ile-de-France, élaboré sous l’égide du préfet de région et du préfet de police en liaison avec les préfets de départements, prévoit une série de dispositions afin que les sources fixes et mobiles de polluants atmosphériques (véhicules, installations de chauffage et de production d’électricité, installations classées pour la protection de l’environnement, avions...) ne dépassent pas les limites réglementaires, à horizon 2010.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier du PPA avec les avis reçus des collectivités territoriales, peut être consulté :
à la préfecture de la Seine-Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin à Bobigny du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 le vendredi jusqu’à 15 h 30
à la sous-préfecture du Raincy 57, avenue Thiers du lundi au vendredi de 8h à 16h 􀂃 à la sous-préfecture de Saint-Denis 28-30, boulevard de la Commune de Paris du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h le vendredi jusqu’à 16 h
Le commissaire enquêteur recevra le public :
à la préfecture 19 septembre 2005 de 9h à 12h 7 octobre 2005 de 14 h 30 à 17 h 30
à la sous-préfecture du Raincy 30 septembre 2005 et 14 octobre 2005 de 13 h à 16 h
à la sous-préfecture de Saint-Denis 16 septembre 2005 de 14 h 30 à 17 h 30 7 octobre 2005 de 9 h 30 à 12 h 30
Pour les habitants de Paris et des départements de la petite couronne, une réunion publique aura lieu à l’école des mines de Paris, 60 boulevard Saint-Michel, Paris 6ème le 12 octobre 2005 de 18 h 30 à 21 h.
Pour plus d’informations :
Arrêté interpréfectoral n° 2005-1352 du 19 juillet 2005
sites internet : www.pref93.pref.gouv.fr et www.ile-de-France.drire.gouv.fr
Préfecture de Seine-Saint-Denis
1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cédex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : courrier93@seine-saint-denis.pref.gouv.fr