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Une situation financière préoccupante

La séance du conseil municipal du jeudi 18 février était principalement consacrée
à la présentation du rapport d’orientations budgétaires de la commune.

La séance du conseil municipal du jeudi 18 février était principalement consacrée
à la présentation du rapport d’orientations budgétaires de la commune.

Le Débat d’orientations budgétaires,
le DOB pour les initiés, s’inscrit
chaque année dans le calendrier municipal
en amont du vote du budget communal.
Sur la base d’un document très
fourni travaillé par les services de la Ville,
il permet aux élus du conseil de faire un point complet sur l’état des finances locales,
ses moyens en fonctionnement et
en investissement, son niveau d’emprunt et
ses recettes attendues pour l’année à venir.
Avec, pour ce dernier sujet, un regard particulier
sur la loi de Finances qui détermine
annuellement les moyens alloués par
l’Etat aux communes.

A la lecture introductive de ce rapport,
présenté par le premier adjoint délégué
aux finances, Anthony Daguet, une partie
de la problématique est posée d’emblée
 : «  L’Etat s’étant engagé dans un plan
d’économie de 50 milliards d’euros sur la
période 2014-2017, il pioche dans les
dotations qu’il attribuait aux collectivités
locales.
 »
Les conséquences pour Aubervilliers ?
La principale d’entre elles, la Dotation
globale de fonctionnement, baissera de
50 % entre 2013 et 2017, soit une perte
totale de près de 18 millions de recettes.
L’équivalent de la somme nécessaire au
fonctionnement de sept groupes scolaires…Côté recettes locales, il y a certes un plus
avec les quelque 950 nouveaux logements
livrés en 2015 (1 087 000 €) et l’ouverture
du Fashion center (574 000 €).
Pour
autant, celui-ci est inférieur à ce qu’il aurait
pu être en raison de l’abattement de
la taxe foncière de 30 % appliqué désormais
aux logements sociaux situés dans les
nouveaux quartiers prioritaires de la ville
(QPV).
Cette décision gouvernementale
se traduit, pour Aubervilliers, par une perte
de recettes de plus d’un million d’euros
dès 2016 qui ne sera compensée qu’à hauteur
de 40 % par l’Etat.

Enfin, la création de la Métropole du
Grand Paris et la transformation de Plaine
Commune en établissement territorial, depuis le 1er janvier de cette année, ajoutent
à l’incertitude sur le montant de certaines
recettes que la Ville percevait de la communauté
d’agglomération. Au total, et pour
2016, la perte s’élèverait à 880 000 €.

Les dépenses, l’épargne et la dette

Du côté de la municipalité, des efforts ont
été engagés en 2015 pour contenir ses dépenses,
notamment celles de fonctionnement
qui ont baissé de 1,2 % par rapport
à 2014.
Un résultat obtenu par un travail sur
la maîtrise de la masse salariale de la collectivité,
l’optimisation et la mutualisation
de services rendus à la population, une diminution
des subventions aux associations
et la renégociation réussie sur les taux des
emprunts toxiques contractés par Aubervilliers
il y a quelques années.

Concernant l’épargne brute de la Ville,
celle qui lui permet de financer ses investissements,
elle s’élève à 7 millions d’euros
avec un taux d’épargne à 5,8 %, soit une
amélioration par rapport à 2014.
Une
bonne nouvelle ? A relativiser… Car ce
taux d’épargne reste largement insuffisant
au regard des besoins de la commune en
matière d’équipements (constructions, réhabilitations).
Et comme la Ville est déjà
fortement endettée (encours à 194,9 millions
d’euros), sa possibilité d’emprunter
est d’autant réduite.

De toutes les manières et pour retrouver
des marges en la matière, la municipalité a
affiché sa volonté de ramener le niveau de
sa dette à 180 millions pour la fin 2016 ce
qui l’obligera à ne contracter aucun emprunt
supplémentaire sur l’année.
Un exercice plus que difficile sachant
qu’il faut tenir compte du fait que la population
albertivillarienne a augmenté de
20 % entre 1999 et 2010, c’est-à-dire trois
fois plus vite que le rythme de progression
de la population nationale, et donc que
les besoins sont en rapport…

Après cette présentation, la parole était
aux élus. Pour Soizig Nédélec (PCF), « le
gouvernement nous impose des baisses alors qu’Aubervilliers scolarise 1 000 enfants
hébergés et non pris en compte dans
la Dotation globale de fonctionnement !
Nous refusons ces injustices qui plombent
notre ville et nous soutenons les orientations
qui vont vers un budget solidaire
 ».
Un soutien refusé par Nadia Lenoury
(LR) : « Vous présentez un budget utopique.
Il n’y a plus de mixité sociale et économique.
Vous distribuez des aides et des
subventions à outrance, mais je ne vois
pas les pistes concrètes pour réaliser les
économies nécessaires
 ».
Revenant sur la question de la responsabilité
de l’Etat, Benoît Logre (PS) a rappelé
l’importance de « la dette publique laissée
par Nicolas Sarkozy qui s’élevait à
1 700 milliards d’euros à son départ en
2012…
 »
Et, toujours à propos de ces coupes,
que « pour autant il ne faut pas minimiser
les compensations actuelles versées
par l’Etat qui, à défaut d’être suffisantes,
sont bien réelles.
 »
Roland Ceccotti (Ensemble) a approuvé
les conclusions du rapport. « L’Etat se
désengage chaque année davantage. C’est comme s’il voulait nous forcer à diminuer
le service rendu à la population…
 »
Damien Bidal (Modem) a, lui, exprimé
ses désaccords. « Vous manquez de courage
pour réduire la dépense sur la masse
salariale que représente le personnel de
la Ville et vous persistez à construire des
logements sociaux…
Je ne vois aucune
option réaliste de votre part pour mettre
fin à cette situation de prolétariat subventionné
 !
 »

Besoin de recettes supplémentaires

Pour Jean-Jacques Karman (PCF) « la responsabilité
de la municipalité précédente
dans nos difficultés actuelles est évidente.
La masse salariale de la Ville a augmenté
de 30 % entre 2008 et 2014.
Avec, par
exemple, le recrutement de 80 emplois
d’avenir, c’est-à-dire plus que le Conseil
départemental !
En parallèle, elle a laissé
construire trop vite et trop de logements, ce
qui pèse sur nos finances aujourd’hui.
 »
C’est à la maire Mériem Derkaoui qu’est
revenu de conclure les débats : « J’aurais aimé recueillir davantage de propositions,
notamment de la part de ceux qui critiquent,
pour aider notre ville à sortir de
ses difficultés financières qui font que
l’urgence sociale est désormais une réalité
locale.
En 2016, la commune aura besoin
de recettes supplémentaires. On ne
fera pas plus, mais on se refuse à faire
moins.
Aussi, pour faire face, il nous faudra
peut-être recourir à la fiscalité tout
en contenant au maximum nos dépenses.
 »

L’assemblée s’est séparée après avoir
adopté, à l’unanimité, un voeu adressé au
président de la République dans lequel il
est demandé la suppression de la loi sur
la déchéance de nationalité et la limitation
dans le temps de l’état d’urgence.

Maria Domingues
Le 3 mars 2016

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Vote du budget communal

Jeudi 24 mars, 19 h
Hôtel de Ville
Toutes les séances sont publiques.
Retrouvez les procès-verbaux des conseils
dans la rubrique Délibérations