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Un droit protecteur à l’égard des salariés

Le droit du travail applique une réglementation stricte concernant les conditions horaires et la nature des travaux effectués :
Par exemple :

  • le travail de nuit, est interdit pour les femmes (article L. 213-1 et L. 213-2 du Code du travail).
  • Il est également interdit d’effectuer certains emplois dangereux ou nocifs (articles R 234-9 et R234-10 du Code du travail.).
  • La femme enceinte dispose de protections accrues, notamment sur la préservation, de son emploi (article L 122-25 du Code du travail.).

Dans l’exercice de son activité, le salarié peut bénéficier d’une formation continue. (Art. L 900-1 et suivants du Code du travail.)

De même, le salarié dispose du droit d’appartenir à un syndicat, de voter et de se présenter aux élections des représentants du personnel. (loi de 1884 et préambule de la Constitution de 1946 ; articles L411-4, L411-5, L412-1 du Code du travail.). La loi fait interdiction à l’employeur de se servir du syndicat contre le salarié. (article L 412-2 du Code du travail).

Le syndicat
Il s’agit d’un groupement de personnes exerçant une activité professionnelle similaire. Il a deux fonctions principales :

  • Il défend les travailleurs et la profession.
  • Il est l’interlocuteur privilégié des employeurs.
    Chaque syndicat élit ses représentants, appelés délégués syndicaux.

Le droit de grève est reconnu à tout salarié. Toutefois, pour être licite, une grève doit remplir certaines conditions :

  • elle doit se traduire par une cessation totale du travail
  • elle doit avoir pour objectif la satisfaction de revendications d’ordre purement professionnel (amélioration des conditions de travail, du salaire par exemple.)
  • elle doit être collective
  • elle doit être concertée : la grève suppose une volonté commune de cesser le travail dans un but professionnel déterminé.

Les conséquences de la grève :

La grève suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas, sauf en cas de faute lourde.
L’employeur peut retenir sur la paye du salarié la part du salaire correspondant à la durée de la grève.

 

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