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Le contrat de travail

Il s’agit d’une convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne, l’employeur ou patron, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.
(Article L120-1 et suivants du Code du Travail.)

Il existe différents types de contrat de travail :

Contrat de travail à durée déterminée :
Il ne dure qu’un certain temps. Il ne peut être conclu que dans des hypothèses énumérées par la loi, car il s’agit d’un contrat particulièrement avantageux pour l’employeur. (articles L122-1 et suivants du Code du travail.)

Contrat de travail à durée indéterminée :
Il est sans limitation de durée. Il peut être rompu à tout moment par la volonté unilatérale d’une des parties, sous réserve lorsque la rupture émane de l’employeur, de l’existence d’une cause réelle et sérieuse de rupture, et de l’observation de la procédure de licenciement.

Contrats spéciaux :
Il en existe plusieurs parmi lesquels les contrats dits " aidés " : contrats d’alternance, contrats emploi-jeune.

La déclaration d’embauche :

La loi prévoit la remise d’un document écrit , lors de l’embauche, précisant notamment la date d’embauche, les références de l’organisme de Sécurité sociale, les coordonnées de l’entreprise, le lieu de travail et la fonction occupée.

 

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Mise à jour le 18/03/2024 | Plan du site | Mentions Légales