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Les travailleurs handicapés

Tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer dans une proportion de 6 % de son effectif salarié :

  • les travailleurs reconnus handicapés par la COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel.)
  • Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10% et titulaires d’une rente de la Sécurité sociale.
 

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Mise à jour le 18/03/2024 | Plan du site | Mentions Légales