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Travaux


Démarches administratives

  • Permis de construire
    Travaux créant plus de 20 m² de SHOB ; modification des structures porteuses ou de la façade avec changement de destination ; modification du volume du bâtiment et percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur, réhaussement des murs pour ajouter des ouvertures au toit de la construction…
  • Déclaration préalable
    Ravalement et travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment ; travaux dont la SHOB est supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m² ; transformation de plus de 10 m² de SHOB en SHON, clôture, installation d’une antenne parabolique et/ou climatiseur, construction d’une piscine fixe entre 10 m² et 100 m², installation d’une piscine gonflable de plus de 10 m²…
  • Changement d’usage
    Changement de l’affectation d’un logement
    (ex : création d’un cabinet médical dans un logement)
 

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Mise à jour le 26/09/2020 | Plan du site | Mentions Légales