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Autorisation de travaux

Dans quel cas doit-on déposer une autorisation de travaux (AT) ?


Entre dans le champs d’application de l’AT, les travaux, qui à la fois sont soumis à déclaration préalable ET modifient les accès, portes et cheminement (nombre dimension) et/ou à la sécurité incendie d’un bâtiment ou d’un local.
Ce type de dossier est instruit par les services de la ville et délivré après consultation des services concernés


Pièces à fournir :
- Formulaire
- Notice accessibilité à télécharger et imprimer
- Notice sécurité (en cours d’élaboration)

 

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Mise à jour le 20/06/2024 | Plan du site | Mentions Légales